Conditions générales d'utilisation
En vigueur au 01/09/2020
Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition de la solution Click and collect de la SARL NYMPHEA STUDIO, ci-après dénommé la solution et des services par Nymphea.
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».
Article 1 : Les mentions légales
L’édition et la direction de la publication de la solution est assurée par Nicolas Peraudeau, domicilié au 1 place alexandre farnese 84000 Avignon.
Numéro de téléphone est 04 90 87 64 91
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ARTICLE 2 : Accès au site
La solution permet à un marchand de proposer un éventail de produits et services aux professionnels et particuliers.
Le site est accessible en tout lieu à tout marchand ayant contracté la solution et disposant d’un accès à Internet. Tous les frais supportés par le marchand pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
ARTICLE 3 : Collecte des données
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :
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- par voie postale au 1 place alexandre farnese 84000 Avignon.
ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
La marque NYMPHEA STUDIO est une marque déposée par Nicolas Peraudeau. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
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Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
ARTICLE 5 : Responsabilité RGPD
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Le marchand utilise la solution sous sa seule et entière responsabilité, aucune action ne pourra être engagée à l’encontre de nymphea Studio qui ne pourrait en aucun cas être tenu responsable de tout préjudice qu’il soit matériel, immatériel (y compris pertes de données, de logiciels, de programmes…) ou financier.
ARTICLE 6 : Liens hypertextes
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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
